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Comptes-rendus des conseils municipaux de 2012
ORDRE du JOUR
1. vente d’une partie de l’immeuble sis 21, rue de la République.
2. délégation au centre de gestion 17 pour la passation d’un contrat d’assurance groupe.
3. confirmation du nom d’une rue (nouveau lotissement).
4. incorporation dans le domaine public de la voirie du lotissement des Charmilles.
5. attribution de compensation 2012 (transfert de charge à la CDC).
6. arrêt des régies CLSH et restaurant scolaire.
7. questions diverses.
Le conseil municipal de Thénac s’est réuni à la mairie le 29 février 2012 sous la présidence de Mme GIRAUD Danielle, maire.
Présents : mesdames et messieurs Olivier Bayou, Armelle Boiguinié, Fabrice Chantoury, Alain Delavault, Josette Duchesnay, Michel Jovenet, Alain Kleinhans, Stéphane Monteil, Bernard Petit, Béatrice Rapet, Josette Savarit et Danielle Giraud.
Absent : Patrick Payet
Secrétaire de séance : Olivier Bayou
Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter les points 5 et 6 à l’ordre du jour.
Avis favorable du conseil municipal.
Le compte-rendu de la réunion du 3 janvier dernier est adopté à l'unanimité.
Les médecins de Thénac ayant proposé d’acquérir l’ancienne épicerie afin d’y installer leur cabinet médical, Madame le
maire a demandé, en septembre 2011, l’avis des services du domaine sur la valeur vénale du rez-de-chaussée du bâtiment cadastré section AO n° 115 situé au 21, rue de la République.
Compte tenu des caractéristiques de ce bien et de l’état du marché immobilier local, une estimation a été proposée en octobre 2011.
Le prix convenant aux futurs acquéreurs, un état descriptif de division
ainsi qu’un projet de règlement de copropriété de l’immeuble ont été demandés au géomètre.
Madame le maire propose au conseil municipal de céder le rez-de-chaussée de cet immeuble pour la somme de 43
000 € et demande au conseil municipal l’autorisation de procéder à toutes démarches et signatures pour la régularisation de cette vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'unanimité.
Notre commune est actuellement adhérente à un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard de
notre personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.
Mme le maire expose :
• l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
• que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;
- vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour application
de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accident du travail-maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie-longue durée, maternité-paternité-adoption,
• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Accident du travail-maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2013
Régime du contrat
: capitalisation.
Le Conseil Municipal
, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'unanimité.
Par lettre en date du 19 janvier 2012, M. Hubert PAILLOU, propriétaire
du lotissement des Rosiers, chemin de la Mare, demande que la desserte du dit lotissement soit nommée “rue des Rosiers”.
Mme le maire propose au Conseil Municipal d’adopter cette nomination de rue.
Le Conseil Municipal
, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'unanimité.
Mme le maire expose au Conseil Municipal que le projet de lotissement des Charmilles est réalisé et conforme, les certificats administratifs obtenus. Le représentant du syndic du lotissement a sollicité la collectivité pour l’intégration des espaces communs de ce lotissement dans le domaine public communal.
Mme le maire propose au Conseil Municipal d’accepter la cession à la commune des espaces communs de ce lotissement dans la perspective d’une intégration, de lui donner pouvoir pour signer et formaliser les actes nécessaires à cette procédure.
Le Conseil Municipal
, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'unanimité.
La compétence "enfance / jeunesse" lui ayant été transférée au 1er janvier 2012, la Communauté de Communes du Pays Santon nous a notifié la dotation de compensation provisoire pour 2012.
L’attribution pour notre commune est négative (montant à verser à la CCPS) pour un montant de 65 804,25 €.
Pour cette année, cette dotation fera l’objet d’un étalement sur 11 mois à compter du 15 février 2012.
Cette dotation prend en compte la dotation de compensation de l’année 2011 corrigée du
transfert de charges liées à la compétence éducation / petite enfance et transport pour les 7 communes du Périmètre de Transport Urbain,
anciennement membres du SITU. Le calcul est basé sur les travaux du cabinet Stratorial Finances.
Étant donné le récent transfert de la compétence et les derniers ajustements financiers qui en découlent,
l’attribution définitive 2012 interviendra à la fin de l’année sur avis de la Commission locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), entériné par le vote des Conseils municipaux des communes membres de la CCPS, selon les règles de la majorité qualifiée prévues par la loi.
La 1ère échéance est de 5 982,20 € et sera imputée à l’article 6554.
Mme le maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de procéder au versement de cette mensualité.
Le Conseil Municipal
, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'unanimité.
Compte tenu du transfert de compétences à la CDC, il n’y a pas lieu de maintenir les régies du CLSH et du restaurant scolaire.
Mme le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de procéder à la fermeture de ces régies.
Le Conseil Municipal
, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l'unanimité.
- travaux en cours aux Mauds et aux Lourdines.
- dernière tranche des travaux d’assainissement.
- achat d’un camion ?
- réunion préparatoire du budget (fixation d’une date).
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